Tarifs au 1er Janvier 2009

• Tarifs 2009
  Type : doc | Date : 10/03/2008 | Taille : 31 Ko
  
  

Vous désirez louer la salle Polyvalente de la Commune.

Rien de plus facile.

Auprès de la secrétaire de mairie

Par Téléphone :

1. Vous assurer que la salle est bien disponible à la date souhaitée.
2. Vous renseigner sur les coûts en fonction de votre lieu de résidence et de la durée de la location.
3. Prendre une option de réservation : la durée ne doit pas excéder 96 heures l’option est annulée.
   

En Mairie :

• Vous vous présentez aux créneaux d’ouverture de la Mairie. 
• Un contrat de réservation est établi. Il fixe les modalités : entre autres de location, de désistement ; les pénalités éventuelles sur les détériorations, le nettoyage non ou mal effectué, le respect des conditions de tri sélectif,…
• vous versez à cette occasion un chèque en règlement de la location de la salle ( les chèques sont établis à l’ordre du Trésor Public).
• il vous sera précisé : 
  
  - l’obligation de fournir au plus vite une attestation d’assurance couvrant votre location ( voir votre assureur habitation ). En cas de non présentation de cette attestation avant la date prévue la location vous serait refusée.
  
  - les coordonnées de la personne responsable de la salle avec qui vous prendrez contact pour fixer les modalités de prise en compte de la salle et les conditions dans lesquelles elle sera rendue.

Auprès de la responsable de la salle

A la salle (prise en compte) :

Au Rendez vous fixé avec la responsable de la salle, il sera établi :

1. Un état des lieux contradictoire avec relevés des compteurs.
2. Une prise en compte des matériels.
3. Un rendez vous sera pris pour la réception de la salle à l’issue de la location.
4. Un chèque de caution qui vous sera rendu quand l’opération sera réglée, salle restituée, charges acquittées…
   

Les clés de la salle vous seront confiées contre remise du chèque de caution.
L’occupation effective de la salle est strictement limitée au temps de location consenti.
Toutes ces modalités, états et chèque de caution sont remis à la Secrétaire de Mairie pour exploitation.

Auprès de l'agent communal

Avec l’Agent Communal :

1.  Etat des lieux avec relevé des compteurs.
2. Notification des problèmes éventuels : détériorations éventuelles, remise en place non-conforme…
3. Remise des clés.

En mairie

Traitement du dossier :

A l’issue de la restitution, l’Agent communal remet les états et relevés à la Secrétaire de Mairie afin qu’elle établisse les factures correspondantes et les demandes de paiement.


Après confirmation par le Trésor Public, de l’acquittement des différentes factures, le chèque de caution est rendu au locataire de la salle.

Points particuliers :

• Le chèque de caution n’est mis à recouvrement qu’en cas de non acquittement des factures par le locataire dans un délai raisonnable d’un mois après la location.
• En cas de détérioration mettant en cause les assurances, le chèque de caution n’est rendu qu’après la liquidation de l’affaire. L’affaire est suivie par l’Adjoint Chargé de la Salle Polyvalente et l’Adjoint Chargé des Travaux.