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Dates des Conseils

Salle du Conseil municipal

Conseil Municipal de Millery

Mardi 27 août 2019 à 18H30

Ordre du jour :     

 

- Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Bassin de Pompey.

- Communauté de communes du bassin de Pompey : composition de l'assemblée communautaire mandat 2020 -2026.

- Constitution d’un groupement de commandes concernant l’achat de prestations de vérifications périodiques réglementaires du patrimoine.

- Approbation du rapport d’activité 2017 de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey (régularisation).

- Approbation du rapport d’activité 2018 du Bassin de Pompey.

- Société publique locale spl-Xdemat : examen du rapport de gestion du conseil d’administration.

- Lavoir communal – sinistre du 18 octobre 2018 : remboursement du solde par la smacl.

- Urbanisation : réalisation d’un busage Chemin de la Chamblée.

- Location des parcelles ZD 13 et ZD 15 à l’EARL Sainte Barbe.

Salle du Conseil communautaire

Conseil Communautaire du Bassin de Pompey

Jeudi 20 juin 2019 à 20h30