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Dates des Conseils

Salle du Conseil municipal

Conseil Municipal de Millery

Jeudi 21 juin 2018 à 18H30

Ordre du jour :

-  Budget primitif 2018 – assurance statutaire – décision modificative – transfert de crédits.

- Etat d’admission en non valeur – Budget commune.

- Etat d’admission en non valeur – Budget eau.

- Vente de tuiles.

- Nomination d’un nouveau délégué local au Centre National d’Action Social (CNAS).

- Salle polyvalente Marcel Canet : résiliation du contrat pour les  29 et 30 septembre 2018.

- Transfert de gestion de la voirie communale à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

- Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD).

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la 3ème tranche de restauration des peintures murales de l’église de Millery.

- Décision modificative sur le budget principal : transfert de crédits du C/6068 au C/6712.

- Convention de mise à disposition gratuite de la salle Jean Gouilly avec l’AFR.

- Convention de mise à disposition gratuite de la salle Jean Gouilly avec la MJC-MPT.

- Convention de mise à disposition gratuite de la salle Jean Gouilly avec l’association Bien Vivre à Millery.

- Convention de mise à disposition gratuite de la salle Jean Gouilly avec l’OFP.

- Convention de mise à disposition gratuite de la salle Jean Gouilly avec les Assistantes Maternelles.

 

Questions diverses :

1)      Transfert compétence eau

2)      Vidéo-protection aux entrées du village

3)      Sécurité des piétons : silhouette de prévention

Salle du Conseil communautaire

Conseil Communautaire du Bassin de Pompey

Mardi 19 juin 2018 à 20h30