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Dates des Conseils

Salle du Conseil municipal

Conseil Municipal de Millery

Jeudi 13 juin 2019 à 18H30

Ordre du jour :     

-Budget primitif 2019 : décision modificative n°01/2019.

- Protocole d’accord relatif au transfert de la compétence eau.

- Ouverture d’une enquête publique à Autreville-sur-Moselle pour l ‘exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires.

- Avis du conseil municipal sur l’enquête publique « Novasep Process ».

- Mention de soutien à l’ONF.

- Approbation du rapport d’activité 2018 de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey.

- Emplacement réservé : acquisition partielle de la parcelle AB 134.

- Groupement de commande pour l’achat de prestation d’assurance.

- Attribution d’un nom au parc de la Mairie

- Nouvelle dénomination d’une partie de la Grande Rue : annule et remplace la délibération n° 0209/042019/Dél du 2 avril 2019.

- Vente de la parcelle cadastrée AA 2015 à M et Mme MANGIN.

 

Salle du Conseil communautaire

Conseil Communautaire du Bassin de Pompey

Jeudi 20 juin 2019 à 20h30